Avis
English Contactez-nous Aide Site du Canada
Accueil Quoi de neuf? À propos de PerLE Plan du site Entrée des partenaires
www.PerLE.ca Permis et licences
PerLE pour les entrepreneurs
PerLE pour les gouvernements
PerLE pour les partenaires


Énoncé sur la protection des renseignements personnels sur PerLE

Nous nous engageons à respecter le droit à la vie privée de nos visiteurs. Nous ne recueillons pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse municipale ou électronique sauf si vous le donnez volontièrement, comme en communiquant par courrier électronique.

Industrie Canada utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels, prière de communiquer avec le gestionnaire du project PerLE (bizpal-perle@ic.gc.ca).

 
Dernière mise à jour: 2010-03-10 Haut de la page Avis importants
  Haut de la page