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Les documents présentés sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par PerLE pour offrir aux Canadiens un accès direct aux renseignements sur les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présentés sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, politiques et règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent de déterminer la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans permission écrite. PerLE vous encourage à établir un lien avec notre site Web. Nous demandons seulement que :

les utilisateurs fassent preuve de diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents reproduits;
PerLE soit mentionné comme étant la source;
la reproduction ne soit ni présentée comme une version officielle des documents reproduits, ni comme une reproduction faite en association avec PerLE ou avec son aval.

Documents d'une tierce partie

Certains des documents et éléments graphiques du site Web de PerLE sont assujettis à des droits d'auteur appartenant à d'autres organismes. Cela s’applique particulièrement aux sites exploités conjointement par PerLE et ses partenaires, en vertu d’une entente de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions quant à la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer; il pourrait s’avérer nécessaire d'obtenir au préalable l’autorisation de l'auteur ou du détenteur d'un droit d'auteur.

Pour obtenir de l'information sur la détention des droits d'auteur et les restrictions concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec nous.

Énoncé de confidentialité

PerLE s’engage à assurer le respect de votre vie privée au moyen de pratiques responsables en matière de renseignements personnels. La présente page résume les pratiques de PerLE à cet égard.

Le site Web de PerLE ne recueille pas automatiquement de renseignements personnels à votre sujet, comme vos noms, numéro de téléphone ou adresse électronique. Nous n'obtiendrions ce genre de renseignements que si vous les fournissiez soit en nous envoyant un courriel, soit au moyen d'un formulaire de rétroaction en ligne, ou verbalement par téléphone.

PerLE utilise des logiciels pour surveiller le trafic sur le réseau afin de repérer les tentatives non autorisées visant à télécharger ou à changer des renseignements ou à causer des dommages quelconques. Ces logiciels reçoivent et enregistrent l'adresse de protocole Internet (adresse IP) de l'ordinateur de la personne qui a consulté notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages visitées. Nous ne cherchons pas à établir un lien entre ces adresses et l'identité des gens qui visitent notre site, à moins que nous n’ayons détecté une tentative visant à porter atteinte à notre site.

PerLE utilise des témoins pour stocker un identificateur généré au hasard pour la visite. Ils ne recueillent et ne contiennent aucun renseignement personnel à votre sujet. Voici la liste des renseignements que PerLE recueille au moyen des témoins :

votre adresse IP - PerLE ne cherche pas à établir un lien entre cette adresse et l'identité des gens qui visitent son site;
la durée de chaque visite;
le nombre de demandes par visite;
votre type de système d'exploitation (Windows, MacIntosh, Unix, etc.);
votre type de navigateur (Internet Explorer, Mozilla, etc.).

En conservant ces données, les administrateurs du site Web de PerLE peuvent améliorer les sites selon les tendances des activités des utilisateurs.

Les renseignements personnels recueillis ne seront utilisés que par le personnel autorisé de PerLE pour les fins établies au moment de la collecte ou pour une utilisation conforme à ces fins. Nous ne communiquons pas vos renseignements à d'autres tiers, notamment les organismes publics, les personnes morales ou les particuliers, sauf dans les cas permis par la loi. Nous ne vendons, ne communiquons ni ne divulguons vos renseignements à aucun type de liste de diffusion. Nous pouvons vous proposer l’ajout de votre nom à une liste de diffusion ou à un serveur de listes de PerLE seulement si vous en faites la demande, par l'entremise du centre PerLE (vous pouvez, à tout moment, demander que votre nom y soit enlevé.)

Tous les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie que vous avez le droit de connaître le moment où les renseignements sont recueillis et à quelles fins, et que vous avez le droit d'y accéder (voir la liste dans InfoSource). Nous sommes juridiquement tenus de conserver tout renseignement personnel que vous fournissez pendant au moins deux ans après leur utilisation afin que vous ayez un délai raisonnable pour y accéder. Après cette période, les renseignements sont détruits.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette politique ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à PerLE, veuillez communiquer avec nous.

Pour en apprendre davantage au sujet de la protection des renseignements personnels sur Internet, visitez le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Exonération de responsabilité

L'information se trouvant sur ce site provient de nombreux ministères et organismes fédéraux, de sources extérieures, ainsi que d'autres ordres de gouvernement. Nous faisons tout en notre pouvoir pour nous assurer que le contenu est exact, à jour et fiable. Certaines parties de la base de données sont mises à jour quotidiennement; toutefois, il peut arriver que certaines modifications récentes ne s'y trouvent pas. Le cas échéant, veuillez en aviser le centre PerLE de votre province ou territoire en composant les numéros sans frais; un agent d'information se fera un plaisir de vous aider.

Langues officielles

PerLE est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Par conséquent, tous les renseignements concernant les programmes fédéraux, les services et la réglementation sont disponibles en français et en anglais. Il y a lieu de noter toutefois que certains renseignements provenant de sources extérieures n'existent que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.